RGPD

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par le centre Osiris, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Lettre régionale, à des inscriptions à des événements et à des formations ou dans le cadre de l’adhésion à notre association ou de la réception de don.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Le centre Osiris accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls agents habilités par le centre Osiris, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection, ainsi qu’aux prestataires gérant les formulaires, les adhésions et les dons, la mise en forme et l’envoi de la Lettre régionale d’Osiris. Tous ces services sont situés en Europe. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.

Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :

Centre Osiris
Délégué à la protection des données
10 boulevard d’Athènes
13001 Marseille
dpo@centreosiris.org

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaire d’inscription à la Lettre Régionale d’Osiris (LRO)

La LRO est envoyée trois fois par an. Il s’agit d’une sélection d’informations, d’entretiens, d’évènements, de références bibliographiques, … mises en ligne sur notre site ou postées sur les réseaux sociaux.

Données traitées pour l’inscription à la LRO : adresse de courrier électronique (e-mail) et date d’abonnement.

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la LRO, de son e-mail dans le champ d’inscription sur le site internet du centre Osiris ou du service utilisé, à savoir Brevo.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la LRO.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la LRO. Il permet au centre Osiris la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6-1-f du règlement général sur la protection des données – RGPD.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la LRO.

Destinataires des données : la responsable de l’activité de soutien aux professionnels, les responsables de la communication au centre Osiris, ainsi que le service utilisé pour l’élaboration et l’envoi de la LRO (Brevo).

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Le centre Osiris conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré à chaque LRO).

Sécurité

Toutes les mesures sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des informations transmises.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Gestion des évènements organisés par le centre Osiris

Dans le cadre de l’organisation d’évènements (formations, réunions ou journées d’information, conférences, assemblée générale, etc.), le centre Osiris collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription ou de l’échange de courriers électroniques et/ou papier.

Objet du traitement de données

Finalité : Le centre Osiris traite ces données dans un but de gérer les inscriptions et l’organisation logistique de l’évènement, ainsi que pour l’évaluation qualité et statistiques relatives aux événements.

Base légale : Article 6-1-f du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées : Identité, coordonnées et échanges relatifs à l’organisation des évènements, tels que questionnaires avant l’organisation d’une formation et après la formation.

Source des données : Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant participer à l’événement ou de l’échange de courriers électroniques et/ou papier.

Caractère obligatoire du recueil des données : Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande et au bon déroulement des évènements, notamment des formations.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par le centre Osiris.

Destinataires des données : Le pôle formation (responsable pédagogique, responsable administrative, chargée d’accueil et de logistique, formateurs), la responsable de l’activité de soutien aux professionnels, le directeur du centre Osiris, la présidente du centre Osiris, ainsi que le service utilisé pour les formulaires (Framaforms).

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’événement concerné.

Sécurité

Toutes les mesures sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des informations transmises.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaire de demande d’adhésion ou de don.

Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’adhésion au centre Osiris, comme indiqué dans les statuts de l’association, et/ou de faire un don mensuel ou annuel.

Objet du traitement de données

Finalité : Le centre Osiris traite ces données dans un but de gérer les adhésions et les dons faits pour le compte de l’association.

Base légale : Article 6-1-f du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées : Identité, coordonnées, montant de l’adhésion et/ou du don, date et moyen de règlement.

Source des données : Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant adhérer et/ou faire un don sur le service partenaire HelloAsso, ainsi que de l’échange de courriers électroniques et/ou papier.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées : Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent adhérer ou faire un don au centre Osiris.

Destinataires des données : La présidente du centre Osiris, la responsable administrative et financière et le directeur du centre Osiris, ainsi que le service utilisé pour le règlement des adhésions et des dons (HelloAsso).

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’événement concerné.

Sécurité

Toutes les mesures sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des informations transmises.

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaire de demande d’information géré pour l’accueil des patients

Les internautes ont la possibilité de faire une demande d’information au centre Osiris via le formulaire de demande de RDV ou d’appel à notre permanence téléphonique régionale.

L’accueil des patients est une des activités principales du centre Osiris qui centralise toutes les demandes de consultations reçues par formulaire, à la suite ou non d’un échange lors de notre permanence téléphonique. Elle trace l’information et répond aux demandes.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion des demandes de consultations des patients Il permet au centre Osiris : de répondre aux demandes de consultations, d’assurer la traçabilité des demandes, d’assurer un suivi statistique de la permanence téléphonique régionale.

Base légale : Article 6-1-f du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées

Données traitées dans le cadre de l’accueil des patients :

Nom et prénom du patient, numéro de téléphone, adresse, pays d’origine, langue, date d’arrivée en France, situation de la procédure, date de naissance, sexe, parcours du patient, plaintes, symptômes, demande, date et durée des RDV.
Nom, prénom et coordonnées de la personne prescriptrice, domaine et spécificité du champ d’activité, nom et type de structure, objet de l’appel.

Source des données : Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne accompagnant un patient ou le patient lui-même, souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande de consultation.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil du nom et prénom, l’adresse de courrier électronique ou téléphone est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande de consultation faite par eux-mêmes, un membre de leur famille ou dans le cadre d’un accompagnement social et médical.

Destinataires des données

Catégories de destinataires : les professionnels du centre de soin Osiris, ainsi que l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Cookies & mouchards

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